Conditions de vente

• Les présentes conditions font partie intégrante du contrat. Il ne peut y être dérogé que par avis écrit. Si les conditions générales telles que figurant sur les documents de l’acheteur sont en contradiction avec elles, les présentes conditions prévaudront.
• Nos offres sont sans engagement et ne sont liées à aucun contrat.
• Toute réclamation pour non conformité de la livraison doit nous être adressée par écrit et nous parvenir dans les 7 jours suivant la réception des marchandises, à peine de déchéance.
• Nos livraisons sont payables dans les 30 jours de la date d’émission de la facture.
• Les marchandises livrées au client mais non encore payées demeurent notre propriété exclusive jusqu’à leur paiement intégral.
• Toute facture impayée à l’échéance produira, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de retard de 12 % par an.
• Si la facture n’est pas payée dans les sept jours après sommation par lettre recommandée, la dette sera majorée de 10 % du montant de la facture, au titre d’indemnité forfaitaire, outre les intérêts au taux légal en vigueur et les frais juridiques proprement dits.
• Si la facture n’est pas payée dans les sept jours après sommation par lettre recommandée, nous sommes en droit de rompre le contrat unilatéralement moyennant l’envoi d’une simple lettre recommandée et sans préjudice du paiement des dommages-intérêts à charge de l’acheteur en défaut
• Tous nos contrats sont régis par le droit belge. Les litiges seront uniquement du ressort du tribunal de Gand.

Jabbla bvba traite vos données à caractère personnel de manière confidentielle, conformément au Règlement général sur la protection des données.

Données que vous partagez avec nous :

• vos données d’identification, de paiement et de contact lors d’une commande ;
  • Nous devons être en mesure de vous identifier dans le cadre de la vente.
  • Nous conservons tous les documents de vente, tels que le devis, l’approbation du devis, le bon de commande, le bon de livraison, la facture, etc. jusqu’à 10 ans après l’achat pour d’éventuelles actions en justice.
• vos données d’identification et de contact lors d’une demande au support ;
  • Nous traitons ces données afin de vous fournir le service auquel vous vous attendez dans le cadre de cet accord spécifique. Nous vous contactons uniquement dans le cadre du présent accord.
  • Les données issues d’une demande au support sont archivées après 3 ans et supprimées après 10 ans. Nous conservons vos données jusqu’à 3 ans après la formation, la session d’information ou la demande de démonstration afin de pouvoir relier d’éventuels téléchargements et achats à des actions marketing. Ces données sont ensuite anonymisées.
• votre adresse e-mail ;
  • Dans le cadre du présent accord, nous vous envoyons notre newsletter pertinente pour votre achat. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment.
  • Nous conservons vos données pendant la durée de notre accord, jusqu’à ce que vous vous désinscriviez ou de manière proactive, si aucun e-mail n’est ouvert pendant 6 mois.

Nous ne transmettons aucune donnée à caractère personnel à d’autres tiers, sauf pour satisfaire aux obligations légales et en cas de demande expresse des autorités judiciaires, conformément aux dispositions légales en la matière.

Vous avez à tout moment le droit d’accéder à vos données à caractère personnel, de les rectifier, de limiter le traitement, de porter vos données et de les supprimer. Pour ce faire, il suffit de nous envoyer un e-mail à l’adresse info@jabbla.com. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de  la Privacycommissie (autorité belge en charge de la protection des données).

Vous pouvez nous contacter à tout moment :

Jabbla
Jabbla – Foreestelaan 3 – 9000 Gent – Belgium
0032 9 331 58 58
info@jabbla.com
BE0462146107